Fixez officiellement et juridiquement les limites de votre propriété privée.
Qu’est-ce que le bornage amiable ?
Le bornage amiable contradictoire est la seule procédure permettant de définir juridiquement les limites d’une propriété privée.
La détermination des limites d’un terrain permet à son propriétaire d’éviter tout litige avec son voisinage et de sécuriser son patrimoine.
Le Géomètre-Expert est l’unique professionnel légalement autorisé à réaliser un bornage amiable contradictoire pour le compte d’un propriétaire foncier. Au sein de GE2A, nos Géomètres-Experts conduisent cette mission, strictement encadrée par l’Ordre des Géomètres-Experts, selon une méthodologie précise et encadrée :
- Réalisation d’un relevé précis de l’existant
- Analyse approfondie des titres de propriété
- Étude des archives foncières existantes
- Organisation d’une réunion contradictoire en présence des riverains
- Signature du Procès-Verbal de bornage et du plan de Bornage joint
- Matérialisation des limites validées par les parties par implantation définitive des bornes ou de repères
Pourquoi faire appel à GE2A pour votre bornage dans le Var ?
L’expertise de GE2A, reconnue dans le Var
Fort de plus de cinquante années d’expérience dans les domaines foncier et topographique, le cabinet GE2A, détenteur des archives des cabinets Peire, Buzançais et ATGEX, dispose d’une parfaite connaissance des spécificités du territoire varois. Nos Géomètres-Experts interviennent sur l’ensemble du département avec des équipements de haute précision régulièrement renouvelés.
Chaque bornage contradictoire est réalisé dans le respect strict des règles de l’art de l’Ordre des Géomètres-Experts, assurant une sécurité juridique optimale pour votre bien. Nos clients bénéficient d’un accompagnement individualisé et d’informations claires à chaque phase de la procédure.
Le déroulement de la procédure de bornage amiable contradictoire
Le bornage contradictoire constitue une démarche juridique exigeant à la fois rigueur et précision. Lorsque vous confiez cette mission à nos Géomètres-Experts dans le Var, elle s’organise comme suit :
- Prise de contact et étude de la demande : établissement d’un devis détaillé après analyse de la situation de la propriété
- Recherches documentaires : examen des titres de propriété et analyse des archives foncières (plans, croquis, ancien cadastre, etc.)
- Intervention sur site : relevé précis d’état des lieux de la propriété à l’aide de nos appareils de dernière génération
- Réunion contradictoire sur place : présentation des conclusions au propriétaire et aux riverains et recueil de leurs observations
- Rédaction du procès-verbal et établissement du plan de bornage : établissement des documents définitifs matérialisant les limites
- Matérialisation des limites : implantation des bornes et/ou définition de repères
En règle générale, les frais sont pris en charge par le demandeur mais peuvent être à « frais commun » conformément à l’article 646 du Code civil.
FAQ sur le bornage contradictoire
Quel est le coût d’un bornage amiable ?
Le montant de notre mission dépend de plusieurs facteurs, notamment la superficie du terrain à borner, sa configuration, le nombre de riverains concernés ou encore la situation juridique du terrain.
Le cabinet GE2A vous accompagne et peut vous établir un devis gratuitement pour réaliser le bornage amiable de votre propriété.
Quelle est la durée de cette mission ?
La mission de bornage amiable prend en moyenne 3-4 semaines mais cette durée peut varier en fonction de la disponibilité des parties, de la complexité du dossier ou encore des délais de réception d’archives foncières.
Nous mettons tout en œuvre pour limiter ces délais tout en respectant les règles de l’art et la qualité de notre travail.
Le bornage amiable est-il obligatoire ?
Cette procédure n’est obligatoire qu’en cas de vente d’un terrain à bâtir. En dehors de cette situation, il n’est pas obligé de réaliser le bornage de votre propriété. Cependant, pour les terrains déjà bâtis, cette prestation peut s’avérer très utile pour sécuriser la propriété d’un futur acquéreur voire fortement recommandée en cas de projet d’extension ou de construction en limite de propriété ou en limite de prospect. Le bornage s’inscrit alors dans un process de diminution des litiges de voisinage.
Besoin d’un bornage amiable dans le Var ? Notre équipe de géomètres experts est à votre écoute.
Contactez-nous au 04 94 94 83 21 ou par mail sur cabinet@ge2a.fr
Demandez un devis gratuit pour votre projet de bornage amiable.