Le Cabinet GE2A, cabinet de Géomètres-Experts dans le Var, vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la division de l’immeuble jusqu’à l’élaboration des documents réglementaires destinés à encadrer son fonctionnement futur.
Qu’est ce qu’une mise en copropriété par GE2A ?
La création d’une copropriété implique l’intervention d’un professionnel qualifié. Le Géomètre-Expert est le seul habilité par la loi à établir les plans et documents définissant précisément les limites des lots de copropriété. Son intervention exclusive permet de garantir la précision et le respect de la loi en terme de copropriété.
Lorsqu’un bâtiment est placé sous le régime de la copropriété, son organisation juridique évolue. L’immeuble est divisé en parties privatives et parties communes, les parties privatives appartenant exclusivement à chaque copropriétaire et les parties communes appartenant à l’ensemble des copropriétaires. Cette nouvelle organisation de la propriété suppose une analyse technique rigoureuse pour déterminer l’assiette foncière de chaque lot privatif, ainsi qu’une expertise juridique afin de fixer clairement les droits et obligations de chacun concernant la gestion et l’administration des parties communes.
Après l’intervention du Géomètre-Expert, ses documents serviront à l’établissement d’un acte notarié entérinant la copropriété.
Le processus de mise en copropriété chez GE2A
Le cabinet GE2A met tout son savoir-faire à votre service pour la mise en copropriété de votre bien.
01
Relevés d’état des lieux et des intérieurs et établissement des plans
Nous commençons par effectuer des relevés intérieurs détaillés de l’immeuble. Nos Géomètres-Experts interviennent donc sur site pour :
- Mesurer les parties privatives et les parties communes,
- Repérer les servitudes et spécificités techniques,
- Etablir des plans fidèles à la configuration réelle des lieux.
Ces relevés constituent la base de l’ensemble des documents juridiques à venir. Leur précision est déterminante pour déterminer les droits des copropriétaires et prévenir tout différend futur entre eux sur l’administration des parties communes ou encore la jouissance d’une partie de l’immeuble.
02
Rédaction de l’état descriptif de division
L’Etat Descriptif de Division est un des documents fondamental de la copropriété. Il permet de :
- Définir les lots privatifs (emprise, numéro),
- Décrire avec précision chaque partie privative,
- Fixer les quotes-parts de parties communes attribuées à chaque lot,
- Définir les charges de copropriété.
GE2A établit ce document avec la plus grande rigueur, en collaboration étroite avec le notaire chargé de sa publication au service de la publicité foncière. Il détermine les droits de chaque copropriétaire et constitue le socle juridique de la copropriété pour l’avenir.
Les atouts de GE2A pour votre mise en copropriété
Notre savoir-faire, nos compétences et le respect des règles de l’art de notre profession nous permettent d’accompagner au mieux notre clientèle, particulière ou professionnelle. Nous veillons à :
- Assurer la conformité des documents aux dispositions légales en vigueur ;
- Définir clairement les lots afin d’éviter toute contestation ultérieure ;
- Garantir une répartition cohérente et équitable des charges ;
- Sécuriser durablement la situation juridique de l’immeuble.
Notre double compétence technique et juridique vous prémunit contre les erreurs susceptibles d’engendrer des litiges coûteux.
Un accompagnement personnalisé
Au-delà de la production des plans documents, nous guidons notre clientèle tout au long du processus :
- Explication précise des conséquences juridiques de la création de la copropriété,
- Conseil sur la détermination des quotes-parts,
- Assistance lors des échanges avec notaires, syndics ou autres intervenants,
- Suivi du dossier jusqu’à l’acte notarié pour publication au Service de publicité foncière.
Chez GE2A, nous privilégions la proximité, la disponibilité et la réactivité, afin de vous offrir un accompagnement clair, rigoureux et adapté à votre projet dans le Var.
Nous répondons à toutes vos questions sur les Copropriétés
Quel est le délai pour une mission de mise en copropriété ?
Le délai de cette mission varie en fonction de la surface du bien à mettre en copropriété ou encore des conditions d’accès aux intérieurs des logements. Pour la mise en copropriété d’un bien d’une surface moyenne (environ 200m² d’intérieurs), il faudra compter environ 2 semaines pour la livraison des documents.
Quel est le coût pour mettre mon bien en copropriété ?
Le montant de la mission varie en fonction de la surface du terrain, de sa configuration et de la surface des intérieurs. Le cabinet GE2A vous accompagne et peut vous établir un devis gratuitement.
Besoin de créer une copropriété dans le Var ? GE2A est à votre écoute.
Contactez-nous au 04 94 94 83 21 ou par mail sur cabinet@ge2a.fr
Demandez un devis gratuit pour votre projet de copropriété.